Question soumise le 21 février 2019

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Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les poney-clubs et les centres équestres et leur grande fragilité financière.

Petites structures agricoles, à mi-chemin entre activité agricole et sportive, les centres équestres souffrent d'une fiscalité inadaptée.

Depuis 2012, date à laquelle la France a été condamnée par la cour de justice de l'Union européenne, le taux plein de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été appliqué à toutes les activités équestres. Les poney-clubs et centres équestres sont brutalement passés d'un taux de TVA à 5,5 % à celui de 20 %, alors que leur équilibre financier était déjà fragile.

Le nombre de licenciés en équitation a atteint son sommet en 2012, et depuis cette date ne cesse de baisser.

Force est de constater la concordance entre l'application du taux normal de TVA et la baisse constante des licenciés. Cette situation est d'autant plus regrettable que les activités proposées par les poney-clubs et les centres équestres sont non délocalisables. Ils représentent le premier employeur privé sportif, acteurs de liens harmonieux avec le territoire.

Elle lui demande quel cadre plus propice peut être mis en place pour le développement économique de ces structures et quelle fiscalité adaptée peut être proposée aux poney-clubs et centres équestres.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.