Question soumise le 28 février 2019

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M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir de la sécurité routière en France.

Une mission parlementaire sur l'avenir de la sécurité routière a été confiée, par le Premier ministre, à deux députés en août 2018. Rendu public, début février 2019, le rapport renferme vingt-trois propositions visant à rendre plus accessible cet examen.

Les professionnels de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière font part de leur inquiétudes et de leur incompréhension. Afin de répondre aux objectifs de simplification du passage du permis de conduire et d'en baisser le prix, ce rapport propose finalement une déréglementation qui profitera aux offres en ligne risquant d'entraîner la disparition des auto-écoles et, de fait, d'un service de proximité à travers la préconisation de révision de l'agrément des auto-écoles pour en faire « un agrément national et non plus départemental ».

Une mesure destinée selon les rapporteurs à « mettre sur un pied d'égalité » les plateformes en ligne et les auto-écoles. Elle suscite une farouche opposition de la part de ces dernières qui y voient une « uberisation » de leur métier.

Les auto-écoles ont un maillage sur le territoire qu'il faut absolument préserver, qui est gage d'accessibilité et de qualité. Améliorer la sécurité routière nécessite une remise en cause voire un renforcement des apprentissages de la conduite au travers le développement de la pratique et l'expérience de la conduite. Les jeunes conducteurs restent les premières victimes des accidents de la route. Nous sommes tous responsables de leur vie.

Si les statistiques de sécurité routière ont connu une amélioration régulière depuis une quinzaine d'années, des difficultés persistent. Il en va notamment des 18-24 ans, catégorie qui représente 21 % de la mortalité globale et se voit officiellement considérée comme une tranche d'âge en sur-risque avec 108 tués par million d'habitants, valeur deux fois supérieure à la moyenne nationale (53 tués par million d'habitants).

L'équation est difficile à résoudre tant les paramètres à concilier sont nombreux. Ils ne sont d'ailleurs pas neutres pour les parties en présence : le client paye trop cher, les auto-écoles sont en difficulté car elles font face à des charges élevées. Le pouvoir d'achat des candidats au permis de conduire est devenu difficilement mobilisable pour le financement de ce sésame dont la réussite conditionne bien souvent l'obtention d'un emploi. Du côté des professionnels, une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 20 %, des voitures à double commande, un loyer pour un local obligatoire, le carburant, les salaires du personnel enseignant ou administratif sont lourds à assumer.

Certes, diminuer le coût du permis de conduire est louable. Il y a sans doute de la place pour tout le monde dans le secteur de l'enseignement de la conduite que ce soit en termes d'ubérisation ou d'auto-écoles traditionnelles pour autant l'apprenti ne peut pas se passer d'apprentissage en conditions réelles.

Il s'agit bien de ne pas brader la qualité de la formation et de veiller à ce que la détention de ce diplôme profite au maximum. Ainsi, il demande au Gouvernement de bien vouloir lui indiquer comment réunir les deux dimensions sécuritaires et économiques du permis de conduire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.