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Damien Regnard
Question écrite N° 9312 au Ministère de l'action
Taux minimum d'imposition pour les revenus de source française pour les Français établis hors de France
Question soumise le 7 mars 2019
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M. Damien Regnard rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 8111 posée le 13/12/2018 sous le titre : « Taux minimum d'imposition pour les revenus de source française pour les Français établis hors de France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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