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Damien Regnard
Question écrite N° 9317 au Ministère de l'économie
Double imposition des binationaux franco-américains
Question soumise le 7 mars 2019
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question aura une réponse
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M. Damien Regnard rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 7585 posée le 01/11/2018 sous le titre : « Double imposition des binationaux franco-américains », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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