Question soumise le 14 mars 2019

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M. François Bonhomme interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le mécontentement croissant des consommateurs victimes de démarchages téléphoniques abusifs.

Le dispositif Bloctel mis en place par le Gouvernement semble échouer dans son rôle de protection des consommateurs face au démarchage téléphonique abusif puisque les appels sembleraient perdurer chez les consommateurs s'étant inscrits sur la liste d'opposition. Certains consommateurs constateraient même une amplification des appels intempestifs après inscription sur la liste d'opposition.

Il apparaît donc urgent d'adapter les moyens d'actions pour enrayer ce phénomène.

Le Gouvernement avait donné mandat à un groupe de travail dédié du Conseil national de la consommation (CNC) d'expertiser toutes les mesures qui pourraient être envisagées afin de renforcer les dispositifs existants pour mieux lutter contre les sollicitations téléphoniques illicites et la fraude aux numéros surtaxés.

Ce groupe de travail avait notamment pour mission de dresser un état des dispositifs nationaux encadrant le démarchage téléphonique dans les différents États de l'Union européenne et d'identifier les limites des différents outils existants de régulation du démarchage téléphonique et leur articulation avec la régulation des numéros de téléphone et des numéros surtaxés.

Il lui demande de bien vouloir communiquer à la représentation nationale les conclusions de ce groupe de travail ainsi que les suites que le Gouvernement entend y donner.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.