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M. Bruno Gilles attire l'attention de Mme la ministre des armées concernant l'opportunité de créer un contingent de distinctions dans l'ordre de la Légion d'honneur ainsi que dans l'ordre national du Mérite en faveur des responsables des associations mémorielles.
Ces associations connaissent aujourd'hui un exceptionnel développement, telles les fondations de la Shoah, de la Résistance, de la mémoire de la Déportation, de la France libre, de Verdun, de la 2ème DB, de De Gaulle mais aussi les associations telles que celles créées pour sauvegarder la mémoire d'un site ou d'un événement ou encore de prolongement d'une association d'anciens combattants, tout comme celles mémorielles généralistes comme le Souvenir français.
Ces fondations et associations sont, à ce jour, placées sous la tutelle du ministère des armées, plus spécialement sous celle de la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Dès lors, cette tutelle vient s'ajouter à celle exercée par le même département ministériel sur les associations d'anciens combattants. Or, la tutelle s'accompagne dans tous les départements ministériels d'un contingent de décorations.
Concernant la nomination de responsables d'associations mémorielles, elle est effectuée selon les règles de sélection utilisées pour les responsables des associations d'anciens combattants, ce qui explique l'âge des responsables retenus (à savoir plus de 70 ans) et le fait que la majorité d'entre eux soit des anciens combattants.
Or il se trouve que les associations mémorielles n'ont que rarement aujourd'hui à leur tête des anciens combattants.
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur l'opportunité de créer un contingent de décorations en faveur des responsables des associations mémorielles au côté de celui réservé aux responsables des associations d'anciens combattants avec des critères de reconnaissance distincts de ceux appliquées aux responsables des associations d'anciens combattants.
Cette question n'a pas encore de réponse.
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