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François Bonhomme
Question écrite N° 9503 au Ministère de la justice.
Lutte contre la délinquance financière
Question soumise le 21 mars 2019
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M. François Bonhomme interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens consacrés à la lutte contre la délinquance économique et financière.
La Cour des comptes a récemment mis en évidence le fait que l'organisation et les moyens consacrés par les ministères de l'intérieur et de la justice à cette question laissent apparaître des faiblesses qui contribuent à expliquer le caractère partiel et tardif de la réponse pénale.
Les escroqueries et infractions économiques et financières ont en effet bondi de 24 % entre 2012 et 2016, dont + 52 % à Paris.
En outre, les délais d'enquête, d'instruction et d'audiencement sont très importants et ne font que s'accroître.
À l'aune de ce constat, il lui demande de bien vouloir lui préciser de quelle façon le Gouvernement entend lutter efficacement contre la délinquance économique et financière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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