Question soumise le 21 mars 2019

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M. François Bonhomme interroge Mme la ministre du travail sur les conséquences d'une baisse significative de l'allocation de retour à l'emploi pour la profession d'assistante maternelle.

Il rappelle que cette allocation permet aux salariés ayant plusieurs employeurs, parmi lesquels figurent notamment les assistantes maternelles, de se voir octroyer une compensation de l'assurance chômage en cas de perte d'un ou de plusieurs contrats. Cette compensation est toutefois accordée sous certaines conditions (scolarisation des enfants, déménagement des familles) et ce durant le laps de temps nécessaire à l'assistante maternelle pour retrouver un ou des contrats de remplacement.

Alors que le Gouvernement affiche un objectif de 3 à 4 milliards d'euros d'économie d'assurance-chômage en trois ans, les représentants de la profession d'assistante maternelle s'inquiètent des conséquences que pourrait avoir une réduction significative de l'allocation de retour à l'emploi.

Il attire son attention sur le fait qu'une diminution de l'allocation de retour à l'emploi serait susceptible d'inciter les employés multi-employeurs à cesser complètement leur activité afin de toucher la totalité de leurs droits au chômage.

Une telle baisse risquerait en outre de favoriser le travail « au noir ». Dans le même sens, l'abaissement du nombre d'assistantes maternelles serait propre à engendrer une hausse des tarifs, alors que les crèches, dont le coût pour les collectivités est bien plus élevé, sont aujourd'hui souvent saturées.

À l'aune d'un tel constat, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend mettre à l'œuvre une baisse significative de l'allocation de retour à l'emploi, le cas échéant il lui demande de lui préciser les mesures envisagées par le Gouvernement afin de protéger la profession d'assistante maternelle.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.