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François Bonhomme
Question écrite N° 9601 au Ministère de l'intérieur.


Délais de délivrance des permis de conduire

Question soumise le 21 mars 2019

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M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés d'obtention du permis de conduire par la voie de l'internet.

Voilà plus d'un an que la démarche de demande du titre du permis de conduire doit se faire exclusivement en ligne. L'application de cette disposition devait permettre un gain de temps significatif. Or, les nombreux dysfonctionnements du site de l'Agence nationale des titres sécurisés conduisent à des pertes de temps considérables pour les demandeurs, pouvant aller jusqu'à plusieurs mois.

Ainsi, les lauréats de cet examen se trouvent face à un dilemme dès la fin de validité de l'attestation provisoire : cesser de prendre le volant en attendant l'aboutissement de leur demande ou bien conduire sans être en possession du précieux sésame et se placer ainsi dans l'illégalité.

Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour mettre fin à cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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