Photo de Nathalie Goulet

Nathalie Goulet
Question écrite N° 9629 au Ministère de la justice.


Conséquences des mouvements « #metoo » et autres

Question soumise le 28 mars 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

Email
par email

Mme Nathalie Goulet demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, quels sont les effets au plan judiciaire des campagnes #metoo et #balancetonporc.

Il n'est pas douteux que ces mouvements aient pu libérer la parole des femmes et les engager à saisir la justice sous différentes formes, aussi elle souhaite savoir combien de plaintes (avec ou sans constitution de partie civile) ont été déposées entre octobre 2017 et mars 2019, combien de poursuites ont été déclenchées et un état des jugements éventuellement rendus, ainsi que le nombre de classements sans suite.

Enfin, elle souhaite également disposer d'un comparatif avec les années précédentes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion