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Christine Herzog
Question écrite N° 9736 au Ministère de la cohésion des
Système d'imposition des indemnités des élus municipaux
Question soumise le 28 mars 2019
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question aura une réponse
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Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 8499 posée le 17/01/2019 sous le titre : « Système d'imposition des indemnités des élus municipaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterais qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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