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Patrick Chaize
Question écrite N° 9738 au Ministère de la cohésion des
Exclusion de certaines dépenses du dispositif du FCTVA
Question soumise le 28 mars 2019
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question aura une réponse
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M. Patrick Chaize rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 8115 posée le 13/12/2018 sous le titre : « Exclusion de certaines dépenses du dispositif du FCTVA », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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