Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Marie Morisset
Question écrite N° 9785 au Ministère de l'agriculture
Choix des périodes de mise en place des cultures relatives aux surfaces d'intérêt écologique
Question soumise le 4 avril 2019
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation quant à la mise en œuvre des surfaces d'intérêt écologique. Afin de mieux prendre en compte l'environnement et l'écosystème, ont été créées les surfaces d'intérêt écologique. Elles visent notamment après des cultures à éviter des sols nus sur des terres arables. Par des plantations adaptées, l'érosion est donc évitée, des pièges à nitrates sont créés, la biodiversité est améliorée. Ainsi, les cultures intermédiaires, parce qu'entre deux cultures, peuvent trouver divers intérêts alimentaires ou énergétiques par exemple et recouvrent de nombreuses espèces. Celles-ci peuvent donc avoir des cycles différents notamment selon les terres, le climat, etc. ou être contraintes lorsque leur cycle nécessite à l'inverse de devoir être ôtées pour éviter qu'elles ne deviennent plus contraignantes qu'intéressantes (plantes ligneuses par exemple). Il est prévu réglementairement une période d'au moins huit semaines de couverture par ces cultures. Or, s'il semble possible au niveau du cadre européen que chaque agriculteur dispose de la possibilité de pouvoir choisir sa période de couverture au regard de ses sols, du climat, et d'autres contraintes, la France aurait choisi une méthode différente. Chaque département devrait définir sa période de huit semaines bien qu'il comprenne des réalités agronomiques et climatiques diverses. Le Gouvernement s'était engagé à ne plus sur-transposer les règles européennes. En souhaitant que cette période de huit semaines soit définie par département, il est fait un choix administratif et non pragmatique, allant à l'encontre des règles européennes. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas plus pertinent de laisser à chaque exploitant sa propre organisation dès lors qu'il respecte l'ensemble des règles sur les espèces, leur rôle et leur durée de présence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.