Question soumise le 4 avril 2019

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M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la production de fruits et légumes bio sous serres chauffées.

Le marché bio s'est développé à un rythme important ces dernières années (+ 17 % en 2017), poussant toujours plus d'agriculteurs à se convertir à ce mode de production, répondant ainsi aux attentes de la société en matière de santé et d'environnement.

Or, le 3 avril 2019, le Gouvernement est appelé à se prononcer au sein du comité national d'agriculture biologique sur la question de la production de fruits et légumes bio sous serres chauffées.

L'enjeu de cet arbitrage est d'interdire la production de légumes bio à contre-saison (tomates en hiver), utilisant massivement des énergies non renouvelables. Les autres États membres de l'Union européenne encadrant encore peu ces pratiques, c'est donc à la France d'envoyer un signal fort à ses partenaires, en montrant l'exemple et en défendant cet encadrement auprès de la Commission européenne ou de la cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Aussi, il lui demande de lui préciser ses intentions en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.