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Sylviane Noël
Question écrite N° 9885 au Ministère de l'action
Mise en place des redevances des autorisations d'occupations temporaires du domaine public fluvial
Question soumise le 4 avril 2019
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question aura une réponse
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Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 7957 posée le 29/11/2018 sous le titre : « Mise en place des redevances des autorisations d'occupations temporaires du domaine public fluvial », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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