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Sylviane Noël
Question écrite N° 9886 au Ministère de la cohésion des
Possibilité pour une commune de participer à une société publique locale
Question soumise le 4 avril 2019
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question aura une réponse
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Mme Sylviane Noël rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 8381 posée le 27/12/2018 sous le titre : « Possibilité pour une commune de participer à une société publique locale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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