Question soumise le 11 avril 2019

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question d'assurer le remboursement des médicaments homéopathiques.

L'homéopathie relève des médecines douces les plus populaires en France.

Les patients ayant recours à l'homéopathie pour soigner leurs maux se déclarent satisfaits des résultats obtenus sur leur santé, que ce soit pour traiter des pathologies chroniques ou des situations aigues. Il convient de souligner que cette médication est sans aucun effet secondaire, contrairement à la médecine traditionnelle qui, de ce fait, s'avère beaucoup plus coûteuse pour les patients et pour la sécurité sociale.

Cette dernière ne prend en charge que partiellement le remboursement de l'homéopathie. Les patients ne bénéficient pas tous des mêmes remboursements car toutes les mutuelles ne garantissent pas la même couverture.

Il lui demande donc si elle entend garantir la prise en charge des médicaments homéopathiques dans des conditions similaires à celles relevant de la médecine traditionnelle.

Réponse émise le 18 avril 2019

Le ministère des solidarités et de la santé attend l'avis de la commission de la transparence sur le maintien des conditions de remboursement de l'homéopathie d'ici le deuxième trimestre 2019. Le ministère souhaite recueillir l'avis de la commission de transparence quant au bien-fondé des conditions de prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques. L'avis devra se baser sur l'efficacité de ces produits et leurs effets indésirables, leur place dans la stratégie thérapeutique, la gravité des affections auxquelles ils sont destinés, leur caractère préventif, curatif ou symptomatique, et leur intérêt pour la santé publique. Ainsi, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit à l'article 65 de préciser les règles de prise en charge de l'homéopathie. Cette mesure doit permettre à la commission de la transparence de rendre un avis global sur le bienfondé de la prise en charge de ces médicaments. De plus, le décret n° 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions d'évaluation et de prise en charge par l'assurance maladie de médicaments homéopathiques publié au JO du 17 mars 2019 précise les critères d'évaluation des médicaments homéopathiques par la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé. Pour l'application de ces dispositions, ces médicaments homéopathiques peuvent faire l'objet d'une évaluation d'ensemble ou être regroupés en catégories homogènes. Le texte précise, en lien avec les conclusions de cette évaluation, les conditions dans lesquelles ces médicaments homéopathiques peuvent être admis, maintenus ou le cas échéant, après procédure contradictoire, exclus de la prise en charge par l'assurance maladie.