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Marie-Christine Chauvin
Question écrite N° 10013 au Ministère de l'économie
Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques
Question soumise le 11 avril 2019
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question aura une réponse
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Mme Marie-Christine Chauvin rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 7350 posée le 18/10/2018 sous le titre : « Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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