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Sylviane Noël
Question écrite N° 10034 au Ministère de l'action
Conditions de mise en disponibilité des agents territoriaux dans les zones frontalières
Question soumise le 11 avril 2019
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question aura une réponse
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Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 8719 posée le 07/02/2019 sous le titre : « Conditions de mise en disponibilité des agents territoriaux dans les zones frontalières », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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