Question soumise le 18 avril 2019

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Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur la proposition de la Commission européenne de mettre fin aux changements d'heure.

La France est passée à l'heure d'été le 31 mars 2019, sans doute une des dernières fois puisque la Commission européenne a proposé la fin du changement d'heure saisonnier. Ainsi, le Parlement européen a voté un projet de loi en ce sens prévoyant pour l'horizon 2021 que chaque pays de l'Union européenne (UE) puisse choisir sur quelle heure, été ou hiver, il souhaite désormais vivre.

La question est déjà source de cacophonie, car des divergences se dessinent entre les différents pays de l'UE.

Ce système de changement d'heure, imaginé dans les années 1970 pour répondre à une problématique énergétique, doit effectivement se tourner vers une harmonisation européenne nécessaire. En effet, le risque d'une décision unique par pays risquerait de créer une désorganisation des transports aériens et terrestres, des rythmes de vie et pour les travailleurs frontaliers, un problème de communication d'un pays à l'autre.

Par ailleurs, entre la Roumanie et le Portugal, il y a trois heures d'écart. Si une harmonisation ne se fait pas obligatoirement entre les pays membres, la cacophonie risque d'être importante et pourrait finalement nuire à la stabilité de l'Union européenne. Ainsi, il serait largement préférable que les pays définissent leur nouvelle heure en fonction des fuseaux horaires plutôt que de manière individuelle et désordonnée.

Région voisine avec quatre pays, le Grand Est ne doit pas être contraint par cinq décisions horaires différentes. Il s'agit de conserver une attractivité économique forte qui ne puisse être perturbé par des horaires non ajustées.

En conséquence, elle lui demande si la Commission européenne prévoit de définir des règles pour harmoniser les heures de chaque pays après 2021.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.