Question soumise le 9 mai 2019

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M. Sébastien Meurant attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que rencontrent les mandataires financiers ou les associations de financement pour ouvrir un compte bancaire. Les lois sur le financement des campagnes et partis politiques de 1988, 1990, 1993, 1995 et 1996, et l'obligation de contrôle par la commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques devraient garantir la plus grande rigueur dans l'exécution de ceux-ci et par conséquent une assurance de bonne gestion vis-à-vis des établissements bancaires. Ce gage ne semble pas suffire.

À la veille du plus grand scrutin national en nombre de candidats, il attire son attention sur le rôle des sociétés bancaires dans l'accompagnement et l'accès pour tous à un compte bancaire, notamment dans le cadre de l'expression du suffrage des électeurs. Le refus de plus en plus systématique pour des raisons parfois fantaisistes, laissé à la seule appréciation de comités directeurs, porte un coup à notre démocratie et il est urgent que des directives soient passées pour sensibiliser et rassurer les sociétés bancaires quant à la bonne foi et au bon usage des fonds transitant sur les comptes, ô combien contrôlés, des candidats aux élections.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.