Question soumise le 16 mai 2019

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Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'avenir des conseillers techniques sportifs (CTS) de son ministère.

En effet, les conseillers techniques sportifs, placés auprès des fédérations, assurent la mise en œuvre des politiques sportives ainsi que des fonctions essentielles quant à la formation des athlètes et au développement des pratiques sportives. Ils concourent également à la politique de santé par le sport et à la cohésion sociale. Or, depuis plusieurs mois, le Gouvernement envisage la suppression de 1 600 équivalents temps plein (ETP) parmi ces conseillers et le détachement de ces conseillers aux fédérations ou aux collectivités territoriales. Un amendement du Gouvernement visant au détachement d'office des CTS aux fédérations sera examiné dans le cadre du projet de loi n° 1802 (Assemblée nationale, XVe législature) de transformation de la fonction publique.

Tous les acteurs du sport français sont unis et unanimes, que ce soit le « collectif des 1000 CTS », les présidents de fédérations olympiques et non olympiques, les syndicats, l'inspection générale du ministère des sports, les sportifs de haut niveau, l'association des directeurs techniques nationaux (AsDTN), pour dire que ces mesures n'ont aucun sens à cet instant. Ces mesures s'inscrivent de plus dans la continuité d'atteintes à l'encontre du milieu sportif (la suppression des contrats aidés, la réforme territoriale, le refus d'augmenter le pourcentage de taxe au profit du mouvement sportif, la baisse effective du montant des subventions du centre national pour le développement du sport - CNDS - au profit des associations sportives…)

Ces mesures s'inscrivent enfin en totale contradiction par rapport aux objectifs affichés par le Gouvernement en termes de nombre de pratiquants et de l'accueil des jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024.

Dans une lettre ouverte daté du 8 mai 2019 adressé au président de la République, « le collectif des 1 000 » représentant 1 300 CTS et autres cadres, demande « pour éviter au sport français de manquer l'événement sportif le plus important de ces dernières décennies, de sacraliser ses personnels techniques et pédagogiques dans sa globalité jusqu'à la sortie de cet événement ». Ce collectif sollicite « sa bienveillance pour abandonner le principe des détachements des CTS dans les fédérations qui n'ont ni la capacité financière à terme, ni les moyens structurels de s'organiser dans les délais imposés. Un moratoire jusqu'aux JOP de 2024 permettrait ainsi de redonner de l'élan à l'ensemble des acteurs du sport français aujourd'hui très affectés et démoralisés. »

Aussi, elle lui demande quelle réponse le Gouvernement entend donner aux attentes légitimes exprimées dans cette lettre ouverte du « collectif des 1 000 ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.