Question soumise le 16 mai 2019

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M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la recrudescence d'intrusions non autorisées dans les exploitations agricoles.

Il semblerait que, dès lors qu'aucun dégât n'est constaté, ces intrusions ne soient pas pénalisables.

Des images produites lors de ces intrusions sont diffusées sur les réseaux sociaux et adressées aux consommateurs accompagnées de fausses informations.

Aussi, il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de remédier à cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.