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Christophe-André Frassa
Question écrite N° 10467 au Ministère de l'économie
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
Question soumise le 16 mai 2019
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M. Christophe-André Frassa rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 1400 posée le 28/09/2017 sous le titre : « Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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