Question soumise le 23 mai 2019

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M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les impacts de la prise en charge par les services des caisses d'allocations familiales (CAF) des mesures annoncées par le président de la République en faveur de la prime pour l'activité.

Concernant la CAF de Tarn-et-Garonne, l'augmentation sans précédent des demandes de prime d'activité de 2 760 allocataires, des courriers reçus qui se chiffrent à plus de 2 820 par jour sur le seul mois de janvier 2019, l'évolution globale du nombre de pièces à traiter de plus de 50,8 % par rapport à 2018 sur la même période, mais aussi la multiplication des visites à l'accueil ou des appels téléphoniques génèrent un retard dommageable pour les allocataires dans le traitement de leurs dossiers.

Une forte dégradation de l'écoulement de la charge ne permet pas de rendre le meilleur service à l'ensemble des allocataires.

Quant à la réforme des aides au logement annoncée, il est à craindre qu'elle génère des contestations sur les ressources prises en compte, des incompréhensions quant aux variations trimestrielles du montant de ces aides en fonction de la forte variabilité des ressources des allocataires les plus précaires et, par voie de conséquence, une augmentation du nombre de réclamations, de recours au médiateur, des flux de contacts et, plus globalement, de la charge administrative des agents des caisses.

Cette situation est de nature à générer des besoins humains et budgétaires alors que la convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la caisse nationale d'allocations familiales prévoit la restitution de 2 100 postes dont huit pour le département de Tarn-et-Garonne.

Il lui demande donc si elle envisage de supprimer cette mesure de restitution de postes, mais aussi de prendre des mesures concrètes en faveur des agents en poste qui vont devoir consentir des efforts conséquents.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.