Question soumise le 23 mai 2019

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Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les pratiques des fournisseurs de gaz de propane.

Ce gaz liquéfié est stocké dans des citernes aériennes ou enterrées, mises à disposition et entretenues par les fournisseurs dans le cadre d'un abonnement. Cet abonnement est systématiquement couplé à la fourniture d'énergie.

S'il souhaite résilier un contrat en cours et opter pour un autre fournisseur, le consommateur devra assumer financièrement l'enlèvement de sa citerne. Evidemment, peu nombreux sont ceux qui souhaitent s'acquitter de ces frais et le plus grand nombre renonce donc à aller vers la concurrence.

Par ailleurs, les personnes qui consomment du gaz propane sont, pour la plupart, des habitants en zones rurales qui ne peuvent avoir accès au réseau de gaz naturel. Ils sont donc impuissants face à un secteur de distribution qui verrouille la concurrence.

En conséquence, elle lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.