Photo de Sylviane Noël

Sylviane Noël
Question écrite N° 10586 au Premier Ministre


Prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de l'allocation adulte handicapé

Question soumise le 23 mai 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

Email
par email

Mme Sylviane Noël rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées les termes de sa question N° 9203 posée le 28/02/2019 sous le titre : « Prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de l'allocation adulte handicapé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion