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Henri Cabanel
Question écrite N° 10588 au Ministère de la cohésion des
Qualification juridique des résidences démontables sur roues constituant l'habitat permanent
Question soumise le 23 mai 2019
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question aura une réponse
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M. Henri Cabanel rappelle à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement les termes de sa question N° 8720 posée le 07/02/2019 sous le titre : « Qualification juridique des résidences démontables sur roues constituant l'habitat permanent », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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