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Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 10589 au Ministère de l'intérieur.
Critères pris en compte pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Question soumise le 23 mai 2019
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M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 8019 posée le 06/12/2018 sous le titre : « Critères pris en compte pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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