Question soumise le 6 juin 2019

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Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de la culture concernant l'indication du détail des dépenses et des recettes non communiqué et justifié de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM).

La SACEM est un organisme qui vise à assurer le respect et la protection des droits d'auteurs dans des événements publics auprès des artistes. Un protocole s'applique, visant à établir un montant en euros correspondant aux droits d'auteurs que doivent payer les associations ou organismes lorsqu'ils sollicitent la SACEM pour l'organisation d'événements.

Cependant, des disparités et des problèmes ont été constatés. Tout d'abord, la SACEM n'est pas en mesure de détailler les factures qu'elle édite. Ainsi, un même dossier calculé par différentes personnes grâce aux tarifs qui sont indiqués sur le site internet officiel donne un montant des droits d'auteurs différent. De plus, il a été relevé que le modèle économique très complexe de la SACEM n'a pas évolué au fil des années. Ce modèle économique ne s'adapte pas aux mutations que connaît le monde associatif bénévole de nos jours.

La complexité du système de facturation de la SACEM favorise de nombreux écarts de calcul d'une année à l'autre et d'une personne à l'autre. À titre d'exemple, il a déjà été observé par la fédération nationale des comités et organisateurs de festivités (FNCOF) un écart de 16 400 euros non justifié. La SACEM demande également, dans le calcul des droits d'auteurs, le produit des ventes caritatives qui ne concerne en rien les droits d'auteurs. Une incompréhension subsiste et des éléments de réponses demandés n'ont jamais été apportés.

L'implication des bénévoles dans l'animation des localités pour promouvoir la culture, maintenir une qualité de vie et une cohésion sociale est essentielle dans nos collectivités territoriales. Cependant ces constations découragent les associations de bénévoles qui cherchent à recevoir des explications.

En conséquence, elle lui demande s'il serait envisagé d'alléger le système de facturation mis en place par la SACEM.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.