Question soumise le 6 juin 2019

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M. François Bonhomme attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'absence de publication au Journal officiel de la liste des candidats nommés dans l'ordre national du mérite.

Cette promotion est fixée traditionnellement au 15 mai. Or, l'absence de parution des candidats retenus interpelle les demandeurs et ceux qui sont concernés de près ou de loin par cette distinction.

Il lui demande s'il entend soumettre rapidement à la signature du président de la République le décret portant désignation des citoyens nommés ou promus dans l'ordre national du mérite.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.