Question soumise le 6 juin 2019

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M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements constatés par les communes consécutivement à la mise en place du répertoire électoral unique (REU). En effet, un grand nombre de maires ont signalé des difficultés rencontrées lors de l'édition des listes d'émargement pour les élections des députés au Parlement européen du 26 mai 2019.

Ceux-ci ont constaté, le jour du scrutin, que des électeurs avaient été radiés à tort à l'occasion de la mise en place d'un répertoire électoral unique coordonné par l'institut national des statistiques et des études économiques (INSEE) pour la mise à jour des listes électorales. Déjà, à quelques jours du scrutin, ont été signalées des difficultés pour la synchronisation des listes communales avec le REU, notamment en raison de problèmes avec l'application ou les serveurs de l'INSEE.

À ces difficultés se sont ajoutées des erreurs sur l'état civil des administrés qui ont eu pour conséquence d'empêcher un nombre important d'électeurs d'exercer leur droit de vote.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour faire en sorte que cette situation soit corrigée et ne se reproduise pas.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.