Question soumise le 13 juin 2019

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M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'instabilité commerciale résultant des embargos et des sanctions et son impact négatif sur les groupes multinationaux français.

Depuis quelques mois, le commerce mondial est bridé par les embargos et sanctions commerciales. Ils s'appliquent par exemple à des pays, à des personnes morales et physiques, à des marchandises ou à des moyens de transport comme les navires. Trente pays sont frappés de sanctions par les États-Unis et autant par l'Europe.

L'environnement commercial devient de plus en plus complexe pour les opérateurs économiques, en raison de la multiplication des sources et des cibles et, parfois, de la soudaineté des mesures prises. À cette instabilité commerciale s'ajoute un renforcement du pouvoir des autorités de contrôle surtout celui de l'office of foreign assets control (OFAC) américain.

Plusieurs sociétés françaises, regroupant plusieurs filiales et coentreprises à travers le monde, sont directement impactées par cette réalité. Leurs activités s'adressent à une grande diversité d'industries et, chaque jour, ils doivent s'assurer que les parties et partenaires à leurs contrats ne sont pas visés par des sanctions. Ces sociétés s'imposent des règles et des procédures strictes et effectuent des contrôles intensifs internes. Ces procédures sont devenues obligatoires et mènent souvent à perdre des opportunités commerciales.

Malgré les précautions prises, les groupes français ne sont toujours pas à l'abri. Ils demandent une simplification et une standardisation des procédures dans le but de les fiabiliser et les accélérer. Ils proposent l'obligation de maintenir en permanence le système d'identification automatique (AIS) sur les navires afin de connaître leur historique sans faille.

Dans ce contexte d'instabilité commerciale, il demande au Gouvernement comment il compte agir afin de mieux protéger les activités et les intérêts des groupes multinationaux français qui sont menacés par les sanctions et les embargos.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.