Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Nicole Bonnefoy
Question écrite N° 11042 au Ministère de l'intérieur.
Délai d'échange des permis de conduire étrangers
Question soumise le 20 juin 2019
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 9992 posée le 11/04/2019 sous le titre : « Délai d'échange des permis de conduire étrangers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.