Question soumise le 27 juin 2019

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M. Jean-Marc Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur un possible réexamen, voire une suppression, de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR).

La suppression prévue en 2018 du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) avait amené de nombreux sénateurs à intervenir auprès du Gouvernement, relayant les préoccupations des professionnels du secteur des travaux publics, du paysage et du bâtiment ainsi que des transporteurs dont les camions sont équipés de groupes frigorifiques.

Au final, celui-ci avait décidé de maintenir la fiscalité GNR, telle qu'elle existe, lors du vote de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.

Si la situation actuelle devait être remise en cause, cela induirait de très nombreuses et lourdes conséquences, fragilisant les entreprises de ces secteurs, et principalement les plus petites. L'annonce de la fin brutale du tarif réduit de TICPE sur le GNR ne permettra pas aux entreprises d'anticiper, voire de répercuter sur leurs marchés et contrats en cours cette hausse importante du carburant. Aussi, il lui demande si la suppression du taux réduit de la TCIPE est envisagée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.