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Nathalie Goulet
Question écrite N° 11159 au Ministère de l'économie


Respect des sanctions de gels des avoirs prononcées par l'Organisation des Nations unies pour faits de terrorisme

Question soumise le 27 juin 2019

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Mme Nathalie Goulet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'enquête que vient de publier le Wall Street Journal, aux termes de laquelle la banque nationale du Qatar à Doha a libéré des fonds d'un compte d'un membre proche de l'inspirateur des attentats du 11 septembre et maître à penser d'Al-Qaïda, dont les avoirs sont gelés par décision de sanctions de l'Organisation des Nations unies.

Elle souhaite avoir la confirmation que les établissements bancaires français, et en particulier l'agence de la banque nationale du Qatar à Paris, n'ont pas été destinataires de ces transactions effectuées en violation du droit international.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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