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Hervé Maurey
Question écrite N° 11180 au Ministère de la cohésion des
Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux
Question soumise le 27 juin 2019
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M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 10093 posée le 18/04/2019 sous le titre : « Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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