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Sylviane Noël
Question écrite N° 11203 au Ministère de l'économie
Prélèvement à la source pour les travailleurs frontaliers exerçant notamment une activité en Suisse
Question soumise le 27 juin 2019
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question aura une réponse
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Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 10003 posée le 11/04/2019 sous le titre : « Prélèvement à la source pour les travailleurs frontaliers exerçant notamment une activité en Suisse », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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