Question soumise le 4 juillet 2019

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Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail (ESAT).

En effet, dans une lettre de mission datant du 28 mars 2019, quatre ministères, dont celui piloté par la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, ont mandaté l'inspection générale des finances ainsi que l'inspection générale des affaires sociales pour mener une mission relative aux ESAT qui, au nombre de 1 400, accompagnent par le travail 120 000 personnes handicapées.

Dans ce courrier, les deux inspections sont missionnées pour interroger le modèle existant et ses principes fondateurs, pour répertorier les freins et les leviers à la sécurisation des parcours des personnes handicapées et pour dessiner des scénarios d'évolution de ces structures.

En deux mois, les inspections doivent à la fois remettre des chiffres au Gouvernement mais aussi des pistes de scénarios d'évolution des ESAT alors même que les effets du développement de l'emploi accompagné et de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ne peuvent pas encore être évalués.

Beaucoup d'associations s'inquiètent de ce calendrier précipité et des intentions du Gouvernement quant à l'évolution des missions des ESAT qui permettent aujourd'hui un accompagnement par le travail de personnes lourdement handicapées ou souffrant de plusieurs handicaps.

Aussi, elle lui demande quelles sont les intentions concrètes du Gouvernement quant à l'évolution des missions des ESAT.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.