Question soumise le 11 juillet 2019

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question aura une réponse

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Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'avenir des centres de formation des apprentis face aux décisions liées au financement de l'apprentissage.

Alertée par le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) qui gère 112 centres de formation des apprentis (CFA) sur tout le territoire et forme 100 000 apprentis par an, elle rappelle que les CMA ont pris des engagements forts pour développer l'apprentissage, et participent activement à la formation de 40 % d'apprentis supplémentaires d'ici 2022. Le Gouvernement s'apprête à faire des choix décisifs concernant les conditions de la mise en œuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage. Or, l'option envisagée à ce stade n'apparaît pas acceptable pour le réseau des CMA. Ainsi, le nouveau système de financement de l'apprentissage, sur la base des « coûts-contrats », s'appliquera aux contrats signés au 1er janvier 2020 (excluant de fait les contrats signés à partir de septembre 2019). Or, le Gouvernement s'apprête à appliquer aux contrats signés en 2019, jusqu'à leur terme c'est-à-dire au-delà du 1er janvier 2020, les « coûts préfectoraux », lesquels sont nettement inférieurs aux nouveaux « coûts-contrats ». Sur la période de début septembre à fin décembre, les CMA enregistrent chaque année près de 74 000 contrats dans les entreprises artisanales.

Les CMA y voient trois écueils tels que : des financements à deux vitesses pour un même diplôme au prétexte qu'il a été signé avant ou après le 1er janvier ; une sous-évaluation des besoins réels des CFA, car les coûts préfectoraux ne prennent pas en compte les aides complémentaires de la région qui s'arrêteront fin 2019 ; un désavantage des CFA existants au profit des nouveaux entrants sur ce nouveau marché qui bénéficieront eux des niveaux de prise en charge définis par les branches en 2020 et parfois dès fin 2019.

Au regard de l'urgence de la situation à quelques semaines de la rentrée, elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin de prendre en compte ces objections.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.