Question soumise le 11 juillet 2019

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Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur la mise en place d'un label reconnu « produit biosourcé ». Cette mesure, prévue dans le cadre du plan d'action pour la mise en œuvre de la stratégie nationale de bioéconomie, publié en février 2018 par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, vise à réduire le déficit de notoriété des matériaux et produits biosourcés. Elle encourage l'émergence de cette filière française dynamique de la bioéconomie. Le contenu de ce label doit, selon ce même plan d'action, s'appuyer sur la norme européenne CEN/TC/411. Un tel label, valide au niveau européen, a déjà été déployé aux Pays-Bas, où il est porté par le « Netherlands standardization institute ». En France, le déploiement de ce label conforme à la norme européenne, qui pourrait être opéré par l'association française de normalisation (AFNOR), n'est toujours pas advenu plus d'un an après la publication du plan d'action.

Elle souhaite savoir dans quel délai le déploiement de ce label sera effectif en France.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.