Question soumise le 11 juillet 2019

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Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le Premier ministre sur les politiques publiques de soutien au développement de la bioéconomie. Ces politiques sont aujourd'hui éparpillées dans des initiatives aux objectifs divers, voire parfois concurrents : stratégie nationale de bioéconomie (SNBE), stratégie nationale bas carbone (SNBC), feuille de route économie circulaire (FREC) ou encore stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB). Pour lever les freins au développement d'une filière française compétitive dans ce domaine, le plan d'action de déploiement de la stratégie nationale de bioéconomie (stratégie interministérielle fruit du travail des ministères de l'économie et des finances, de l'agriculture et de l'alimentation, de la transition écologique et solidaire, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation), publié par le ministère de l'agriculture en février 2018, préconise une gouvernance nationale de la bioéconomie, qu'il serait chargé d'instaurer.

Cette mesure n'ayant pas été prise à ce jour, elle lui demande si le Gouvernement envisage la mise en place d'un secrétariat interministériel visant à assurer la mise en œuvre effective du plan d'action et à mieux coordonner et harmoniser les politiques publiques de soutien au développement de la filière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.