Question soumise le 18 juillet 2019

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Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des associations sans but lucratif, face à la lourdeur des démarches administratives.

En effet, pour des questions logistiques, lors de manifestations de bienfaisances ou de soutien organisées, dans l'année, à leur profit exclusif, les associations font souvent appel à des emplois ponctuels, le plus souvent pour quelques heures seulement.

Or, aujourd'hui, l'URSSAF (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) impose aux représentants des associations et des organismes permanents à caractère social des collectivités locales et des entreprises de réaliser des déclarations pour chacun de ces emplois (même pour quelques heures de poste), sous peine de sanctions et ceci alors que ces emplois répondent, dans leur grande majorité, aux critères de réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires.

Le ministère chargé des impôts exonère les associations pour l'organisation de six manifestations de soutien par an, de toute déclaration administrative et taxes depuis 2003. Les associations organisatrices de manifestations de soutien sont de plus en plus sollicitées pour assurer la sécurité, la sûreté, les secours, le développement durable… La mesure de simplification leur permettrait non seulement de se consacrer davantage à leurs tâches essentielles, mais aussi de ne pas encourir de sévères sanctions de la part de l'URSSAF.

Aussi, elle lui demande dans quelle mesure le Gouvernement pourrait envisager une simplification administrative à destination des associations en les exonérant des charges sociales, sans déclaration préalable, pour des petits montants servant à rémunérer et à défrayer une personne volontaire pour des services ne pouvant pas être assurés par les seuls bénévoles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.