Question soumise le 18 juillet 2019

M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du déremboursement total des traitements homéopathiques en France.

L'été dernier, elle a saisi la commission de transparence de la Haute autorité de santé sur l'évaluation des médicaments homéopathiques. L'avis définitif de celle-ci a été rendu très récemment, et a préconisé de procéder à un déremboursement des traitements homéopathiques. Le Président de la République s'est tenu à l'avis de la Haute autorité de santé et vient d'autoriser un déremboursement total à partir de 2021.

Les traitements homéopathiques sont pourtant couramment prescrits en France. En 2017, plus d'un tiers de la population française avait recours à des traitements homéopathiques pour se soigner.

De nombreux patients attestent de l'intérêt de l'homéopathie, mentionnant, par exemple, l'absence d'effets indésirables. Par ailleurs, la prescription de ces traitements permet de diviser par deux celle d'anti-inflammatoires et antibiotiques. Autre exemple, les médicaments homéopathiques permettent de mieux supporter les traitements lourds. A ce titre, 20 % des patients atteints de cancer ont recours à l'homéopathie pour réduire les effets secondaires de leurs traitements. Enfin, ils participent au bien-être et à la santé de l'individu en ce qu'ils apportent un soulagement psychologique.

Mettre fin au remboursement des traitements homéopathiques soulève des enjeux de société autres que ceux de santé publique mais tout aussi cruciaux. Cela remet en cause le pouvoir d'achat et la liberté de choix des patients. Juridiquement, la charte européenne des droits des patients affirme la liberté de choisir des soins par une thérapeutique sûre, prescrite et conseillée par des professionnels de santé.

Sur le plan économique, un déremboursement de l'homéopathie entraînerait un transfert vers la prescription de médicaments plus coûteux pour la collectivité. Rappelons d'ailleurs qu'en dépit de la difficulté à estimer le coût réel de l'homéopathie pour la sécurité sociale, il est certain qu'il ne représente qu'une faible proportion des 19 milliards d'euros dépensés annuellement par la sécurité sociale.

D'un point de vue social, enfin, les laboratoires homéopathiques français emploient plusieurs milliers de salariés sur le territoire national, y compris dans la région Grand Est et l'ex-région Lorraine. Certains de ces emplois se trouvent alors menacés. La fin progressive du remboursement des médicaments homéopathiques devrait entraîner une diminution d'activité, devrait entraîner une perte sèche de 4 000 à 5 000 euros par officine et vraisemblablement déstabilisera des filières entières comme, par exemple, celle de l'arnica en Alsace mais aussi dans les Vosges.

Dans ces perspectives, il l'interroge quant aux conséquences économiques de ce déremboursement, quant à la liberté de choix des patients de choisir leurs soins et quant à l'impact sur le budget annuel de la sécurité sociale.

Réponse émise le 25 juillet 2019

En France, le bien-fondé du remboursement des médicaments par l'assurance maladie est évalué par la Haute autorité de santé (HAS) afin de s'assurer qu'ils présentent un intérêt thérapeutique suffisamment important. La commission de la transparence, composée d'experts indépendants de la HAS a ainsi récemment évalué le service médical rendu par les médicaments homéopathiques, à la demande de la ministre. À partir de l'ensemble des données médicales et scientifiques disponibles, elle a mis en évidence que ces médicaments n'avaient ni démontré leur efficacité dans les affections pour lesquels des données sont disponibles, ni démontré leur intérêt pour la santé publique notamment pour réduire la consommation d'autres médicaments L'évaluation scientifique de la HAS a donc conclu que l'intérêt clinique de ces produits était insuffisant pour justifier leur prise en charge par la solidarité nationale. Conformément à ses engagements, la ministre des solidarités et de la santé suivra l'avis de la HAS et initiera dans les prochains jours la procédure visant à radier les médicaments homéopathiques de la liste des médicaments pris en charge par l'assurance maladie au 1er janvier 2021. Une étape intermédiaire est prévue et consistera à abaisser le taux de remboursement de 30 à 15 % au 1er janvier 2020. Cette démarche en deux temps témoigne de la volonté de la ministre de permettre aux patients, prescripteurs et industriels concernés de s'adapter progressivement au déremboursement total au 1er janvier 2021.