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Jean Sol
Question écrite N° 11682 au Ministère de la cohésion des
Réunion du conseil municipal pour des modifications budgétaires mineures
Question soumise le 18 juillet 2019
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question aura une réponse
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M. Jean Sol rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 7456 posée le 25/10/2018 sous le titre : « Réunion du conseil municipal pour des modifications budgétaires mineures », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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