Question soumise le 1er août 2019

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M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, concernant les offres de travaux d'isolation thermique à 1 euro.

Depuis le début de l'année 2019 et l'assouplissement des conditions permettant à tous les particuliers de bénéficier des primes allouées par les dispositifs d'aides financières des « certificats d'économie d'énergie (CEE) » et du « coup de pouce économie d'énergie », le marché des offres à 1 euro connaît un essor considérable qui attire des acteurs peu scrupuleux.

En effet, plusieurs entreprises profitent de ce dispositif pour s'enrichir au détriment des consommateurs souvent mal informés. Elles facturent l'ensemble des travaux, parfois à hauteur de milliers d'euros, afin de se faire rembourser par les fournisseurs d'énergie sans pour autant réaliser convenablement les aménagements.

Les exemples se multiplient ; de nombreux particuliers ont constaté que les travaux avaient été bâclés ou réalisés avec des matériaux bon marché, non adaptés aux enjeux énergétiques voire peu fiables sur le plan de la sécurité.

Ces situations interpellent alors que la rénovation thermique des logements privés est une des priorités annoncées du Gouvernement : le ministre de la transition écologique de l'époque avait fixé en avril 2018 l'objectif de rénover 500 000 logements par an.

Il souhaiterait savoir comment le ministère de la transition écologique entend garantir la qualité et la performance des matériaux utilisés pour l'isolation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.