Question soumise le 22 août 2019

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M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'intérieur sur le retour aux 90 km/h.

Dans la perspective du vote du projet de loi n° 2135 (Assemblée nationale, XVe législature) d'orientation sur les mobilités, à l'automne 2019, lequel devrait, officiellement, autoriser les présidents de conseils départementaux, de métropoles ou les maires à pouvoir déroger localement à l'abaissement de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur l'ensemble du réseau routier bidirectionnel hors agglomération, mis en place depuis le 1er juillet 2018, en remontant la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur certains tronçons avant la fin des deux ans d'expérimentation, le comité d'expert du conseil national de la sécurité routière (CNSR) a fourni des éléments d'aide à la décision.

Le CNSR détaille, en six étapes, une série d'études à réaliser et de précautions à prendre afin de « limiter les risques d'accident sur les portions relevées à 90 km/h ». Seuls les tronçons de plus de 10 km, sans traversée d'agglomération, pourront par exemple être concernés.

Ainsi, dans l'étape 3, il est prévu de sélectionner des tronçons candidats en fonction de l'état des lieux réalisé et des objectifs poursuivis. Afin d'éviter la multiplication des changements de la vitesse maximale autorisée sur les itinéraires, il convient de choisir des tronçons homogènes de longueur supérieure à 10 kilomètres.

Des élus se sont déjà élevés contre ces recommandations dénonçant des obstacles techniques et l'hypocrisie gouvernementale allant jusqu'à craindre l'impossibilité de revenir à la situation initiale.

Une fois, la loi d'orientation sur les mobilités promulguée, avant de prendre l'arrêté dérogeant à la limitation de vitesse à 80 km/h, les autorités de police de la circulation vont présenter leur projet en commission départementale de sécurité routière (CDSR). Les CDSR, présidées par le préfet, comportent des représentants de l'État, des collectivités locales, et des associations d'usagers.

Ainsi, il demande au Gouvernement de bien vouloir lui indiquer, d'une part, quel impact auront les recommandations formulées par le CNSR et, d'autre part, quel est le degré véritable de latitude dont bénéficieront les présidents de conseils départementaux, de métropoles ou les maires s'ils souhaitent un retour aux 90 km/h.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.