Question soumise le 22 août 2019

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M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la retraite universelle et ses conséquences pour les artistes auteurs.

Le président de la République a confié dès janvier 2018 la conduite de la réforme des retraites à un haut-commissaire à la réforme des retraites auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Après dix-huit mois de concertation, son rapport a été rendu en juillet 2019. Il souligne que pour certaines catégories, le « maintien d'avantages spécifiques » s'effectuera via « une prise en charge par le budget de l'État ». En effet, le système universel pose « la question des dispositifs de réduction de taux de cotisations retraite, applicables à certaines populations et leurs employeurs ».

Par ailleurs, ce nouveau modèle permettrait de « remédier à la fragmentation actuelle de la gouvernance des professions libérales ». Il aboutira également à « une représentation plus cohérente des artistes auteurs, par le biais d'un conseil qui leur sera dédié ».

Selon les premières analyses effectuées par les professionnels de la création, la conclusion serait que l'équivalent de la part patronale pour les salariés serait, dans le cas des artistes auteurs, prise en charge par l'État. En effet, souligne le document, ces derniers sont « affiliés en base au régime général, mais ne sont redevables que de la part salariale, en l'absence d'employeur au titre de leurs activités ».

La prise en charge de points « se fera donc à hauteur de l'équivalent de la part patronale, dans la limite d'une fois le plafond de la sécurité sociale ». Ce qui impliquera donc qu'il n'y ait pas d'augmentation de la cotisation pour les auteurs. Et dans le même temps, la fin des régimes de retraite complémentaire.

La sécurité sociale avait estimé le manque à gagner de la part patronale pour la retraite de l'ensemble des artistes auteurs à 260 millions €. La plus grande crainte des intéressés était de devoir cotiser davantage.

Il lui demande dans quelles mesures les concertations vont se poursuivre afin de ne pas précariser davantage la création culturelle nécessaire dans les territoires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.