Nicole Bonnefoy
Question écrite N° 12069 au Ministère de l'économie

Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier

Question soumise le 22 août 2019

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question aura une réponse

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Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 10532 posée le 23/05/2019 sous le titre : « Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.