Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
François Grosdidier
Question écrite N° 12121 au Ministère de la cohésion des
Investissement d'une collectivité sur un bien dont elle n'est pas propriétaire
Question soumise le 5 septembre 2019
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 10487 posée le 23/05/2019 sous le titre : « Investissement d'une collectivité sur un bien dont elle n'est pas propriétaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.